FirstCiv
FC–DOC–03Dernière révision : 21 septembre 2026
Politique de souveraineté des données

Le patrimoine de votre communauté reste sous l’autorité de votre communauté

Cette politique suit les Principes CARE pour la gouvernance des données autochtones ainsi qu’OCAP® — propriété, contrôle, accès et possession (Ownership, Control, Access and Possession). Elle distingue ce que la plateforme fait aujourd’hui de ce qui reste à venir, car présenter un projet comme une pratique établie est précisément l’écueil que ce projet veut éviter.

En serviceEn coursPrévuChaque engagement présenté sur ces pages indique son état réel.
§ 01En vigueur

Ce que nous faisons aujourd’hui

  • Les éditions de référence sont signalées comme telles

    En service

    Les 22 pages sur des cultures sont élaborées à partir de sources sous licence libre, avec attribution, et chaque page précise qu’elle n’est pas approuvée par la communauté.

  • Un consentement documenté pour chaque contribution

    En service

    La personne qui contribue indique qui peut voir le matériel et quelles utilisations sont autorisées : affichage public, recherche, éducation, traitement par IA. Chaque utilisation fait l’objet d’un choix distinct.

  • Le consentement peut être révoqué

    En service

    La révocation retire la contribution de la publication, met fin à la diffusion de ses médias et est consignée dans le registre. C’est un droit permanent.

  • Stockage privé par défaut

    En service

    Les médias téléversés sont conservés dans un espace de stockage privé. Ils ne sont diffusés que tant que le consentement couvre l’affichage public, au moyen de liens signés à durée de validité courte.

  • Retrait et correction sur demande

    En service

    Toute communauté, tout organisme communautaire ou tout détenteur de savoirs peut nous demander de corriger, de restreindre ou de retirer du matériel concernant sa culture. Son objection est déterminante.

  • Aucune publication automatique ; l’IA uniquement avec consentement

    En service

    Une personne examine tout avant publication. Le matériel n’est soumis à un outil d’IA qu’avec le consentement distinct au traitement par IA. FirstCiv n’utilise pas le matériel contribué pour entraîner des modèles d’IA.

  • Aucune spéculation

    En service

    Aucun NFT, aucune tokenisation du matériel culturel, aucune vente de données.

§ 02CARE

Les Principes CARE, appliqués à notre pratique

Bénéfice collectif (Collective benefit)
Tout revenu futur suivra l’engagement 70/20/10 énoncé dans la gouvernance, la part des communautés passant en premier.
Autorité de contrôle (Authority to control)
Les communautés peuvent revendiquer, corriger et retirer leurs pages ; les personnes qui contribuent donnent et révoquent leur consentement ; l’objection d’une communauté est déterminante.
Responsabilité (Responsibility)
Chaque élément indique sa source, sa licence ou le fondement de son consentement, et un registre public consigne chaque décision de modération.
Éthique (Ethics)
Examen humain avant publication, aucune décision automatisée concernant le matériel culturel et aucune spéculation.
§ 03OCAP®

OCAP®, y compris ce que nous ne sommes pas encore en mesure d’assurer

Propriété (Ownership)
La communauté d’origine est désignée comme propriétaire du matériel qu’elle a contribué. Les personnes qui contribuent conservent leurs droits et n’autorisent que les utilisations qu’elles choisissent.
Contrôle (Control)
Les portées du consentement, la révocation et la revendication des pages donnent aux communautés le contrôle sur ce qui est montré et sur la manière dont c’est utilisé.
Accès (Access)
Les communautés peuvent demander tout ce que nous détenons à leur sujet. Une exportation complète en libre-service est prévue ; d’ici là, nous la fournissons sur demande.
Possession (Possession)
Une plateforme hébergée ne confère pas aux communautés la possession physique de leurs données, et nous ne prétendons pas le contraire. À mesure que la plateforme se développera, nous travaillerons avec des conseillers à un hébergement contrôlé par les communautés ou rapatriable.

OCAP® est une marque déposée du First Nations Information Governance Centre (FNIGC). FirstCiv n’est ni affilié au FNIGC ni approuvé par celui-ci.

§ 04À venir

Ce qui reste à venir

  • Exportation en libre-service

    Prévu

    Une communauté pourra télécharger en une seule étape tout ce que nous détenons à son sujet.

  • Examen de cette politique par des conseillers

    Prévu

    Cette politique sera examinée avec des conseillers autochtones avant l’élargissement du processus de contribution, et chaque fois qu’une communauté partenaire demandera des modifications.

  • Hébergement contrôlé par les communautés

    Prévu

    Des options permettant aux communautés de conserver leur propre matériel sur une infrastructure qu’elles contrôlent.

Lorsque cette politique et les protocoles propres à une communauté divergent, nous suivons les protocoles de la communauté pour son matériel. Les demandes se font par la page de contact.

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Une personne lit chaque message. L’objection d’une communauté est déterminante pour son propre patrimoine.

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