Ce que nous recueillons, pourquoi, et comment le faire supprimer

L’organisation responsable de vos renseignements

FirstCiv est exploité par INNOVA CONSULT LTD., une société fédérale canadienne (Loi canadienne sur les sociétés par actions, numéro de société 1522612-1) établie à Ottawa, en Ontario. Son fondateur et administrateur, Maksym Stepanenko, répond de la manière dont le site traite les renseignements personnels.

Les questions et demandes concernant vos renseignements passent par la page de contact. Une personne répond à chaque demande.

Les renseignements que vous nous donnez dans les formulaires

Formulaire de contact

Votre nom, votre adresse courriel, le type de demande, une référence facultative et votre message. Ils servent à vous répondre.

Contribuer un enregistrement

Votre nom et courriel, les noms des collaborateurs indiqués, le titre, le lieu et la date de l’enregistrement, votre note, l’acte de consentement (nom et rôle de la personne qui représente la communauté et donne son accord, sa déclaration de consentement, les usages permis et la licence) et le fichier téléversé. Ils servent à examiner la contribution et, uniquement dans le cadre du consentement donné, à la publier.

Demande d’une communauté

Votre nom, votre rôle, votre organisation, votre courriel et votre déclaration sur votre lien avec la communauté. Ils servent à faire vérifier la demande par une personne.

À l’envoi d’un formulaire, le serveur enregistre votre adresse IP avec l’envoi dans un journal d’audit interne et compte les envois par adresse pendant une heure pour freiner les abus. Aucun autre renseignement vous concernant n’est joint à l’envoi.

Google Analytics fonctionne seulement avec votre accord

Lors de votre première visite, le site demande s’il peut compter les visites avec Google Analytics 4. Tant que vous n’avez pas choisi Autoriser, le stockage analytique reste désactivé et aucun témoin (cookie) de mesure n’est déposé. Le stockage publicitaire est toujours désactivé : le site ne diffuse aucune publicité et ne crée aucun profil publicitaire.

Votre choix est conservé dans votre propre navigateur (stockage local, clé fc_consent). Pour le modifier, effacez les données de ce site dans votre navigateur : la question réapparaîtra à votre prochaine visite.

Où les renseignements sont conservés et qui les voit

• Nos propres serveurs

  Les envois, les registres de consentement et les médias téléversés sont conservés dans une base de données et un stockage de fichiers privé, sur des serveurs exploités par INNOVA CONSULT LTD. et loués à un hébergeur aux États-Unis. Les médias sont servis uniquement par des liens signés de courte durée et seulement dans le cadre du consentement choisi.

• Une copie d’avis

  À l’envoi d’un formulaire, une copie de ses champs est transmise au fondateur par courriel au moyen du service Resend, et une brève alerte arrive dans son canal de messagerie interne, afin de répondre rapidement.

• Qui y a accès

  Le fondateur et les modérateurs qui examinent les contributions. Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons de renseignements personnels. En dehors des fournisseurs nommés sur cette page, nous ne les communiquons qu’à la demande de la loi.

• Le registre public

  Le registre des décisions à /api/ledger contient uniquement des champs non personnels (titre, culture, catégorie, licence et usages permis). Les noms, courriels et notes n’y sont jamais inscrits.

Combien de temps nous les gardons

• Messages

  Conservés tant que l’échange est utile et supprimés sur demande.

• Contributions et registres de consentement

  Conservés tant que le matériel figure dans l’archive. Si vous retirez votre consentement, le matériel est dépublié et ses médias ne sont plus accessibles au public.

• Téléversements abandonnés

  Les fichiers téléversés sans envoi finalisé sont supprimés automatiquement par un nettoyage planifié.

• Compteurs anti-abus

  Les compteurs d’envois par adresse couvrent une fenêtre d’une heure.

Accès, correction, suppression et retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment demander quels renseignements personnels nous détenons sur vous, nous demander de les corriger ou de les supprimer, ou retirer votre consentement pour une contribution. Envoyez la demande par la page de contact en choisissant le type de demande correspondant ; le retrait du consentement a sa propre option. Nous traitons les demandes conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Quand cette politique change

Nous mettons cette page à jour lorsque la manière dont le site traite les renseignements personnels change ; la date en haut indique la dernière révision. Les règles concernant le matériel culturel figurent dans Souveraineté des données et Gouvernance.