FirstCiv
FC–DOC–02Dernière révision : 21 septembre 2026
Gouvernance

Qui décide de quoi, et comment en rendre compte

Un projet qui demande la confiance des communautés doit rendre publiques ses règles de décision. Voici les nôtres, chacune accompagnée de son état : déjà en vigueur ou pas encore.

En serviceEn coursPrévuChaque engagement présenté sur ces pages indique son état réel.
§ 01Pouvoirs de décision

Les communautés décident de leur propre patrimoine

  • L’objection d’une communauté est déterminante

    En service

    L’exploitant ne passe jamais outre à la position d’une communauté concernant son propre matériel culturel. Si une communauté nous demande de corriger, de restreindre ou de retirer un contenu sur sa culture, nous le faisons — y compris lorsqu’il s’agit de matériel sous licence libre.

  • L’exploitant fait fonctionner la plateforme

    En service

    Les décisions techniques et opérationnelles — hébergement, sécurité, code — relèvent du fondateur.

  • Revendiquer une page

    En service

    Les communautés peuvent demander à prendre en charge la page de leur culture, à la corriger ou à la retirer par l’intermédiaire de la page Pour les communautés.

§ 02Examen

Des personnes examinent ; le logiciel assiste

  • Examen humain avant publication

    En service

    Chaque contribution est examinée par une personne avant d’être publiée. Rien n’est publié automatiquement.

  • L’IA uniquement avec un consentement distinct

    En service

    Un assistant de rédaction facultatif peut proposer une transcription à la personne chargée de l’examen, et seulement si la personne qui contribue a donné son consentement distinct au traitement par IA. Ses brouillons bruts ne sont jamais affichés publiquement ; seul un texte révisé par une personne peut être publié.

§ 03Reddition de comptes

Un registre que chacun peut vérifier

Chaque décision de modération — examen, publication, révocation du consentement — est ajoutée à un registre chaîné par hachage. Chaque entrée porte l’empreinte de la précédente, de sorte que toute modification discrète de l’historique rompt la chaîne. Le registre consigne des décisions et ne contient aucun matériel culturel. Chacun peut le consulter à l’adresse /api/ledger.

§ 04Conseil

Des conseils autochtones avant de passer à plus grande échelle

  • Un cercle consultatif rémunéré

    Prévu

    Avant d’élargir le processus de contribution, ou avant que FirstCiv ne participe à une demande de financement menée par un partenaire, nous ferons appel à des conseillers autochtones et rémunérerons leur temps. La formation OCAP® du FNIGC est notre première référence en matière de gouvernance des données des Premières Nations.

  • Les demandes menées par un partenaire restent menées par ce partenaire

    En service

    Lorsqu’un fonds donne la priorité à une direction autochtone ou l’exige, FirstCiv participe uniquement à titre de partenaire technique ; le demandeur principal détient la subvention, l’autorité et les données.

§ 05Valeur

Un partage des bénéfices fixé avant même que l’argent n’existe

FirstCiv n’a aujourd’hui aucun revenu. S’il en génère un jour, nous nous engageons à une répartition 70 / 20 / 10 : 70 % aux communautés dont le matériel les a produits, 20 % au fonctionnement de la plateforme, 10 % à une réserve. Cet engagement figurera dans chaque accord de partenariat.

Aucun NFT, aucun jeton, aucune vente de données culturelles — quel que soit le modèle futur. Une Tablette du patrimoine est un registre de provenance pour un élément de l’archive ; elle ne peut être ni achetée ni vendue.

§ 06Statut juridique

Où en est le projet

INNOVA CONSULT LTD. — numéro de société fédérale (LCSA)
1522612-1
Subventions ou investissements reçus
0
Partenariats établis avec des communautés
0
Ville du fondateur, Canada
Ottawa

FirstCiv est exploité par INNOVA CONSULT LTD., une société fédérale canadienne établie à Ottawa. Lorsqu’un fonds exige un demandeur sans but lucratif ou dirigé par des Autochtones, FirstCiv participe en tant que partenaire et l’organisation principale détient la subvention. Vos questions sont les bienvenues via la page de contact.

Lire la politique de souveraineté des données

Comment notre pratique s’inscrit dans CARE et OCAP®, y compris ce que nous ne sommes pas encore en mesure d’assurer.

Politique de souveraineté des données